Extrait de casier judiciaire en Bourgogne-Franche-Comté

Voici les démarches à suivre pour faire une demande d’extrait de casier judiciaire (le bulletin n°3) dans les départements de la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, l’Yonne et le Territoire de Belfort, soit en région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour prendre connaissances des conditions générales d’émission de demande auprès du Casier Judiciaire National, nous vous invitons à sélectionner dans notre liste ci-dessous la ville de votre choix, ou à consulter nos articles généraux disponibles en page d’accueil, sous la carte de France.

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Vous trouverez ici les instructions pour obtenir votre document. Ce dernier, le bulletin n°3, vous sera ensuite envoyé à votre domicile par voie postale au moyen d’un courrier recommandé. Aucun format numérique n’existe pour ce type de document. Sa restitution implique donc un délai de traitement, mais également un délai d’attente avant de le recevoir. Soyez-en, informé et prévoyant si vous nécessitez cet extrait pour présenter votre candidature à un poste de la fonction public ou tout autre domaine professionnel nécessitant un casier judiciaire vierge.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons encore une fois à consulter nos articles d’aide disponibles sur notre page d’accueil, ou à lire entièrement nos fiches dédiées aux principales villes de France.

Le bulletin n°3 ne peut être imposé de présenter, et encore moins demandé par un quelconque employeur du secteur privé ne faisant pas partie des domaines professionnels autorisés.