Dans la mesure où une personne habite dans la localité de Besançon et qu’elle souhaite obtenir un extrait du casier judiciaire qui la concerne, cette personne se doit d’approcher des autorités compétentes dans les environs de Nantes. Pourtant, il existe des possibilités de s’en procurer un même si la personne née dans la localité vit loin de Besançon.
Consulter votre casier judiciaire à Besançon
Dans cette localité comme le cas sur tout le territoire français, que ce soit en métropole ou en outre-mer, le système judiciaire fonctionne toujours de la même manière. Ainsi, dans le cas où les Bisontins se retrouvent confrontés à une situation où ils seront dans l’obligation de fournir une pièce judiciaire à l’instar de l’extrait de casier judiciaire que ce soit un bulletin numéro 1, 2 ou 3. Par exemple dans un contexte professionnel ou même privé, ces habitants de Besançon peuvent directement s’adresser aux autorités municipales. En effet, Tribunal de Grande Instance de Besançon est en mesure de fournir de tel document judiciaire, mais uniquement à la consultation.
Faire votre demande en ligne
Ainsi que vous soyez né sur le sol français ou encore dans les DOM-TOM, par exemple en Saint-martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ou ailleurs qu’en ces lieux, vous avez la possibilité d’obtenir un bulletin extrait de votre casier judiciaire par quelques procédures bien précises. Pour ce faire, il vous suffit de vous vous sur le site du Ministère de la Justice. Une fois sur la page, vous n’avez plus qu’à remplir les cases vides et valider le tout.
À noter que ce formulaire en ligne est déjà plus que détaillé et comprend entre autres la qualité du demandeur, le type et le nombre d’actes demandé, la civilité du demandeur, le nom de naissance ainsi que le prénom, la date de naissance, le pays de naissance, la commune de naissance, le nom du père et de la mère du demandeur jusqu’au nom de jeune fille de cette dernière.
Vous pouvez également faire votre demande par courrier à l’adresse indiquée sur le site.