Le casier judiciaire est un moyen pour détecter le passé d’une personne sur le plan juridique. Les extraits de casier judiciaire ou les bulletins de casier judiciaire sont des documents renfermant une partie ou l’intégralité des informations contenues dans le casier judiciaire. Voici les démarches à suivre pour faire une demande à Mâcon.
À quoi sert le casier judiciaire et qui peut le demander ?
Il ne peut être demandé que par les personnes concernées ou par l’intermédiaire d’un représentant au cas où il s’agit d’un mineur sous tutelle. Ce document a pour rôle principal d’enregistrer et de gérer les condamnations pénales ainsi que les informations tout en les restituant sous forme de bulletins au contenu variable. Il existe trois différents types de bulletins : juridique, administratif et particulier. Étant un document personnel, sa demande requiert plusieurs étapes.
Quelles sont les démarches pour une demande d’extrait de casier judiciaire ?
Tout d’abord, il faut savoir que tous les casiers judiciaires sont regroupés à Nantes dans un centre de traitement qui est informatisé. Ces casiers judiciaires dépendant du Ministère de la Justice, le Casier judiciaire national. Pour le cas de la Mairie, l’adresse se situe au Quai Lamartine 71018 MÂCON, il y a plusieurs manières de demander le bulletin de casier judiciaire. À vous de faire votre choix selon votre disponibilité. La demande peut se faire soit sur internet via le site de l’annuaire de la Mairie de Mâcon, soit directement à la mairie, soit par courrier.
Les démarches sur internet
La procédure de demande sur internet est dorénavant accessible pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer à la Mairie. Vous pouvez directement accéder au site de la Marie de Mâcon pour faire la demande en suivant ce lien : http://www.varenneslesmacon.fr/fr/information/66963/extrait-casier-judiciaire. Une fois sur le site de la Mairie de Mâcon, vous aurez sous vos yeux un formulaire qui enregistrera les informations de base qui vous concernent. N’ayez aucune crainte, les informations reliées à ce document sont strictement confidentielles.
La démarche par correspondance et sur place
Pour ceux qui souhaitent obtenir leur bulletin de casier judiciaire, ils s’adressent généralement au Casier judiciaire de Nantes à l’adresse :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue de Landreau
44 079 NANTES CEDEX 01
De même par voie postale. Le bulletin sera alors délivré gratuitement sur place dans les 15 jours qui s’ensuivent. Des informations seront demandées aux demandeurs qui feront objet d’une validation avant la délivrance du bulletin.
Pour contacter directement la Mairie par téléphone, n’hésitez pas à composer le 03 85 34 70 60. Pour de plus amples renseignements concernant le bulletin de casier judiciaire, vous pouvez les obtenir auprès du service social chargé de la justice à la mairie de Mâcon. Vous pouvez joindre ce service social en composant le 118007. Ils restent à votre disposition de 9 h à 19 h et 7 j/7.