Obtenir un extrait de casier judiciaire à Roubaix

Le casier judiciaire est un registre dans lequel sont enregistrés tous les crimes qu’une personne a pu effectuer au cours de son existence. Ce registre a été mis en place en 1948 afin de pouvoir conserver des information sur les délits réalisés par tous les criminels. L’obtention de ce document se fait auprès de la juridiction du lieu de naissance de la personne concernée.

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Comment obtenir un casier judiciaire à Roubaix ?

Les personnes qui sont nées à Roubaix qui veulent avoir un extrait de leur casier judiciaire doivent en générale d’adresser au Casier judiciaire de Nantes. Chaque personne peut obtenir le casier judiciaire pour elle-même, pour son enfant (majeur ou mineur) dont elle a tutelle. La demande du casier judiciaire peut être effectuée en ligne, par courrier postal ou même en se rendant à l’adresse Casier judiciaire national Rue de Landreau, 107 44300 Nantes.

La personne qui réalise la demande doit se munir d’une carte d’identité afin de pouvoir bien vérifier les informations qui lui concerne. Les Roubaisiens et les Roubaisiennes nées à l’étranger doivent aussi passer au casier judiciaire national pour obtenir le document en question. C’est valable aussi pour les étrangers qui vivent à Roubaix.

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À quoi sert le casier judiciaire ?

La procuration d’un casier judiciaire est utile dans différents domaines. Généralement, celui-ci est indispensable dans la réalisation de plusieurs types de concours comme les concours d’entrée dans la fonction publique. Ce document certifie qu’une personne n’a jamais été condamnée par la loi et dispose de ses droits fondamentaux en tant que citoyen. Ce document est demandé dans divers parcours scolaires comme dans l’étude du droit ou dans la magistrature. Le casier judiciaire est aussi utile afin de pouvoir obtenir la nationalité française.

À quoi ressemble un casier judiciaire ?

Le casier judiciaire d’une personne lambda reprend la totalité des décisions judiciaires répertoriées dans sa ville et des condamnations pénales qu’elle aurait pu acquérir. Parmi ces condamnations, on peut citer les dispenses de peines, les peines, les suspensions de peines ou encore les réductions de peines. Chaque acte délinquant effectué par la personne concernée sera inscrit dans ce document.

Ces affirmations seront retirées du casier judiciaire après un laps de temps. La durée d’apparition de ces informations dans le casier dépend uniquement du type de délinquance prédit. En tout, il existe 3 types de casiers judiciaires : le casier judiciaire bulletin n° 1, le bulletin n° 2 ainsi que le casier judiciaire bulletin n° 3. Le premier comprend l’ensemble des décisions judiciaires à l’exclusion des renseignements.

Ces derniers peuvent être effacés du casier après un bout de temps. Le second comprend la majorité des condamnations pour délit ou pour crime qui n’ont pas besoin de réhabilitation. Le dernier type de casier judiciaire reprend les délits ou les crimes qui ont été effectués en France ou à l’étranger et qui ont valu à la personne un emprisonnement de plus de 2 ans.

 

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