Si vous souhaitez faire carrière dans la fonction publique à Montreuil, votre casier judiciaire sera examiné. Pour cela, vous devez fournir une copie appelée aussi un extrait de casier judiciaire. Plusieurs moyens sont à disposition pour vous procurer ce document.
Les documents à fournir
Pour toutes les démarches administratives, vous devez faire une demande écrite pour obtenir l’extrait de casier judiciaire. Ce type de document est facile à trouver en ligne en PDF ou sur des sites spécialisés. Vous devez également confirmer votre identité avec une pièce justificative telle que le permis de conduire, une carte d’identité nationale ou un passeport. Pour cela, vous pouvez vous référer à l’administration à Montreuil pour faire la confirmation de vos papiers ou créer si vous venez d’avoir vos 18 ans. L’adresse est au situé au 1, place Jean J, 93100 Montreuil.
Aller sur place pour obtenir votre demande
Un extrait de casier judiciaire n’a pas de date limite. Cependant, un recruteur de la fonction publique à Montreuil peut refuser votre bulletin judiciaire s’il est daté de 3 mois au plus. Pour éviter cette situation, vous pouvez demander votre document dans l’immédiat en allant directement au bureau du Casier judiciaire national à Nantes. Il suffit d’amener une pièce d’identité. Si vous avez besoin de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez toujours demander conseil auprès de l’administration de Montreuil. Vous pouvez les contacter à tout moment via leur site www.montreuil.fr.
Envoyer vos documents par courrier
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous déplacer pour faire la demande du bulletin judiciaire n° 3, l’envoi de courrier postal est possible. Il suffit d’envoyer votre lettre en recommandé avec un accusé de réception à l’adresse du Casier judiciaire national. L’adresse est au 107, rue Landreau, 4 431 Nantes Cedex 3.
C’est en fonction de la distance de la région et des services postaux que dépend la durée de réponse. En général, cela prend au maximum 2 semaines. Sinon, vous pouvez envoyer un seul document sans demande écrite avec un formulaire cerfa n° 10071*09. Selon l’état de votre casier judiciaire, deux cas peuvent se présenter pour la réception de bulletin. Si vous êtes mentionné en tant que « néant », vous allez recevoir une simple lettre. Mais si votre casier n’est pas vierge, elle sera reçue en recommandé avec un accusé de réception.
Remplir le formulaire de demande en ligne
De nos jours, il devient de plus en plus courant de faire ses demandes directement en ligne. D’ailleurs, vous n’avez pas besoin d’être originaire de Montreuil pour faire la demande. C’est valable pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les régions d’outre-mer et à l’étranger. Pour une demande de bulletin judiciaire n° 3, vous pouvez remplir le formulaire sur le site du ministère de la Justice sur ce lien https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20.
Il est à noter que seul l’intéressé est habilité à faire la demande. Cependant, un tuteur légal peut effectuer la demande à la place du mineur dont il est à la charge. Une demande sous une fausse identité est un acte puni par loi. La sanction est une amende de 7 500 euros.