Extrait de casier judiciaire à Saint-Denis (Île-de-France)

L’extrait de casier judiciaire est un fichier qui rassemble les informations contenues dans le casier judiciaire. Ce dernier répertorie l’ensemble des condamnations pénales et décisions judiciaires de chaque citoyen dans un centre de traitement informatisé situé à Nantes depuis 1966 s’il a été auparavant dans la juridiction du lieu de naissance du demandeur. Ce centre dépend du Casier judiciaire national.

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À Saint-Denis en Île-de-France, la demande peut se faire en ligne directement sur le site du Casier judiciaire national de celui de la mairie de Saint-Denis, par correspondance en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national ou sur place au Casier Judiciaire National à Nantes.

Pour l’obtention en ligne de l’extrait de casier judiciaire, le demandeur doit remplir les champs du formulaire de demande. Il est nécessaire de renseigner l’adresse e-mail sur lequel l’extrait de casier judiciaire sera renvoyé. Pour l’obtention sur place, il doit se présenter avec un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc. Pour l’obtention par correspondance, le document envoyé par courrier ou par fax doit préciser le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le département et l’adresse du destinataire pour renvoyer l’extrait de casier judiciaire.

bulletin judiciaire

L’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est délivré gratuitement par le Casier Judiciaire National à Nantes, mais le délai d’obtention varie en fonction du moyen utilisé pour la demande. Il est remis immédiatement si la demande a été faite directement au guichet du Casier judiciaire à Nantes. Si la demande est faite en ligne ou par correspondance, il faut compter un délai d’environ 2 semaines. Le bulletin est envoyé par courrier simple s’il est vierge, et remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception s’il comporte des condamnations.

Tout le monde peut demander un extrait casier judiciaire. Le Dionysien peut demander un extrait de casier judiciaire pour lui-même, pour son enfant encore mineur ou pour une autre personne sous sa tutelle. La demande d’extrait casier judiciaire à Saint-Denis peut être faite quelle que soit la nationalité du demandeur.

Les informations sont-elles exactes ?