Extrait de casier judiciaire à La Rochelle

Vous avez besoin d’un extrait de casier judiciaire depuis La Rochelle ? Que vous soyez sur place ou ailleurs, il existe différents moyens pour effectuer la demande.

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Demande d’extrait de casier judiciaire : quelles sont les démarches ?

Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il figure parmi les documents les plus demandés pour une formalité administrative et il existe trois types de bulletins dont juridique (bulletin n°1), administrative (bulletin n°2) et particulier (bulletin n°3). Cela dit, une demande d’extrait de casier judiciaire est soumise à des conditions dont seuls la personne concernée ou son représentant légal peuvent effectuer la demande.

En ce qui concerne le représentant légal, cette condition s’applique s’il s’agit d’un majeur sous tutelle ou d’un mineur. Par ailleurs, des informations doivent être fournies pour la demande, entre autres, l’état civil et l’adresse personnelle si vous n’êtes pas sur place. En principe, la demande peut être effectuée auprès du casier judiciaire national, mais aussi par remplissage de formulaire de demande en ligne ou par envoi de courrier.

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Demande d’extrait de casier judiciaire sur place à la Rochelle

La demande d’extrait de casier judiciaire peut être effectuée, quel que soit votre lieu de résidence ou votre nationalité. Or, la demande d’extrait diffère selon votre lieu de naissance. Si vous êtes un Rochelais ou une Rochelaise, ou si vous êtes nés en France métropolitaine, vous pouvez directement vous adresser au casier judiciaire de Nantes en vous munissant d’une pièce justificative de votre identité. Par exemple, vous pouvez vous munir de votre CIN, de votre passeport ou d’un permis de conduire.

Le casier judiciaire national se situant 107 rue du Landreau à Nantes. Dans ce cas, le bulletin n° 3 vous sera remis instantanément. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h. Par contre, si vous êtes nés à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, vous devez vous adresser auprès du greffe au tribunal dont dépend votre lieu de naissance.

Demande d’extrait de casier judiciaire en ligne

Une demande d’extrait de casier judiciaire peut être effectuée aussi bien en ligne que par courriel. En effet, si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez accéder au service en ligne proposé par le Ministère chargé de la Justice en cliquant sur le lien https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 où vous n’avez plus qu’à suivre les directives qui y sont indiquées. Cela dit, si votre bulletin est vierge, un courrier simple vous sera envoyé.

Par contre, le bulletin vous sera envoyé par lettre de recommandation avec accusé de réception s’il y a mention de condamnations ou d’incapacités. Par ailleurs, vous pouvez procéder à un envoi de demande par courrier au Casier judiciaire national 44317 Nantes Cedex 3 en mentionnant les informations adéquates à savoir votre civilité, votre département et l’adresse où doit être envoyé le fichier. En général, pour la demande sur place, la réponse est immédiate tandis que pour la demande par correspondance, le traitement peut prendre environ 2 semaines.

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