Extrait de casier judiciaire à Nîmes

Le casier judiciaire est un document qui rassemble l’ensemble des condamnations pour crimes et délits qu’a subi un individu. Si vous résidez en Occitanie (administrée par Toulouse), comment faire pour obtenir son extrait si l’on se trouve à Nîmes ?

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Définition : Extrait de casier judiciaire

Un originaire de Nîmes peut demander un extrait de son casier judiciaire pour des raisons privées ou professionnelles. Il obtiendra les informations relatives à sa démarche en remplissant un formulaire en ligne ou en prenant contact avec l’administration communale de Nîmes. Ces condamnations peuvent être restituées sur demande sous la forme d’extrait de casier judiciaire encore connu sous le nom de bulletin de casier judiciaire. N’importe quelle personne peut demander un extrait de son casier judiciaire et les procédures à suivre dépendront du pays dans lequel il se trouve.

Il lui faudra d’abord indiquer le motif de sa demande et le statut du demandeur. En effet, il existe trois types de bulletins de casier judiciaire selon le cas. On parle ainsi de casier judiciaire bulletin #1, de casier judiciaire bulletin #2 et de casier judiciaire bulletin #3. Une fois ces informations fournies, il pourra alors procéder.

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Comment se procurer un extrait de casier judiciaire ?

Tout originaire de Nîmes souhaitant avoir un extrait de son casier judiciaire doit, dans la plupart des cas, prendre contact avec le Casier judiciaire de Nantes. Il existe toutefois des exceptions. En effet, si la personne a pris naissance en Métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou dans un département d’outre-mer, elle peut produire une demande pour elle-même, pour ses enfants n’ayant pas encore atteint la majorité ou pour toute autre personne qu’elle représenterait légalement.

contacter casier judiciaire national

Il est possible de le faire soit en ligne, soit par la poste, soit en se rendant à Nantes au Casier judiciaire national. L’extrait demandé lui sera alors remis immédiatement s’il est sur place ou dans quinze jours si la demande a lieu en ligne ou par courrier postal.

Si le demandeur est né en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou en Wallis-et-Futuna, il devra s’adresser au greffier du tribunal qui gère son lieu de naissance. Toute personne née à l’étranger devra, quant à elle, adresser sa demande au Casier judiciaire national.

Les informations sont-elles exactes ?