Tout comme en France, le casier judiciaire algérien est composé de 3 bulletins. Le premier est réservé aux autorités judiciaires car il comporte toutes les condamnations. Le second peut être communiqué à certaines autorités administrative et comporte les condamnations pour crimes et délits. Le troisième mentionne uniquement les condamnations les plus graves, généralement supérieures à 2 ans de prison. Il peut être demandé par la personne qu’il concerne. Pour le mineur, c’est son représentant légal qui doit en faire la demande.
Il y a plusieurs possibilités pour faire une demande d’extrait de casier judiciaire en Algérie. Le premier moyen consiste à se rendre auprès du tribunal algérien de votre lieu de naissance ou de domicile. Il est également possible d’adresser une demande écrite auprès du tribunal. Il existe également le site internet du Ministère de la Justice algérien qui permet de faire une demande en remplissant un formulaire. Le bulletin n°3 sera ensuite à retirer auprès du tribunal indiqué au moment de la demande.
Vous pouvez également faire une demande en ligne auprès du Ministère de la Justice algérien à cette adresse : www.mjustice.dz/fr/
Des pièces justificatives
Pour pouvoir retirer l’extrait de casier judiciaire, il faudra vous munir d’une pièce d’identité, d’un acte de naissance algérien et d’un timbre fiscal de 30 Dinar Algérien. Une fois obtenu, vous pourrez fournir ce bulletin à toute personne qui en fait la demande, généralement les employeurs.
Si vous résidez à l’étranger et que vous êtes nés en Algérie ou si vous avez résidé dans ce pays, vous pouvez demander le bulletin n°3 auprès du consulat de votre pays de résidence. Vous devrez alors fournir votre pièce d’identité algérienne, votre acte de naissance et tout document justifiant votre résidence en Algérie. Le bulletin pourra alors vous être communiqué en arabe et en France.
Ainsi, quelque soit le pays où vous résidez, il est possible d’obtenir un extrait de casier judiciaire, pour les majeurs comme pour les mineurs, ce qui est nécessaire pour accéder à certaines fonctions ou à certains métiers. En effet, l’armée, la police, l’administration ou encore les emplois en contact avec des enfants, nécessitent des prises de précautions. Le casier judiciaire permet ainsi de suivre les condamnations d’un individu, quelque soit le pays où il réside.