Comme en France, le casier judiciaire marocain est composé de 3 bulletins. Le bulletin n°1 est le plus complet et comporte toutes les peines prononcées à l’encontre d’une personne. Le bulletin n°2 est une copie du bulletin n°1 qui peut être délivrée à l’autorité judiciaire et aux administrations publiques. Le bulletin n°3 ne comporte que les condamnations les plus graves, c’est à dire les peines d’emprisonnement pour crime ou délit. Au Maroc, l’extrait de casier judiciaire peut également être délivré pour les personnes morales.
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire au Maroc, il suffit de rendre sur le site du guichet électronique de commande de l’extrait du casier judiciaire à cette adresse : http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx?culture=fr-FR. Il suffira ensuite de quelques minutes pour remplir le formulaire de demande. Des informations relatives à votre identité et à votre adresse vous seront demandées tel qu’un acte de naissance (sauf si vous disposez d’un passeport biométrique). Une copie de votre pièce d’identité vous sera également demandée ainsi que le paiement d’une redevance de 10 dirhams.
L’extrait de casier judiciaire ne peut être délivré qu’à la personne qu’il concerne et ne peut être remis à un tiers que sur procuration spéciale légalisée. Une fois la demande faite en ligne, vous pourrez suivre son avancée en vous connectant sur votre espace personnel du site. Si vous êtes né au Maroc, le centre du casier judiciaire local, qui est implanté dans les locaux de première instance sera compétent. En revanche, si vous êtes né à l’étranger, c’est la Direction des affaires pénales et des grâces du Ministère de la Justice et des libertés à Rabat qui sera compétente pour vous délivrer votre extrait de casier judiciaire. C’est donc soit au tribunal de première instance, soit à la direction des affaires pénales que vous devrez vous rendre pour aller récupérer votre extrait de casier judiciaire.
Il est également possible de faire une demande en se rendant sur place au service du casier judiciaire national, situé au siège du Ministère de la Justice et des libertés. La personne concernée devant se présenter ensuite dans les 2 jours pour retirer son extrait de casier judiciaire avec son numéro de demande. La demande de document est traitée le jour même et il sera valable 3 mois.
Que vous habitiez au Maroc ou à l’étranger, certains employeurs ou organismes de formation peuvent demander un extrait de casier judiciaire. Cela permet de connaître les condamnations d’un individu et d’éviter de prendre des personnes violentes pour un poste d’agent de sécurité ou d’un travail impliquant un contact avec des mineurs, par exemple. Le casier étant national, il peut vous être demandé afin de s’assurer que vous n’avez pas été condamné dans votre pays d’origine ou dans le pays où vous avez vécu.
Obtenir un extrait de casier judiciaire au Maroc est désormais simple et rapide et se fait en ligne. Cela permet notamment aux personnes résidents à l’étranger de pouvoir obtenir le document et d’éviter ainsi de passer à côté d’opportunités professionnelles.