Certaines démarches administratives et les employeurs agréés (dont la liste est hautement réglementée) peuvent nécessiter la fourniture d’un extrait de casier judiciaire de votre part. L’extrait en question est le bulletin n°3 et peut s’obtenir à tout moment, mais uniquement par le bénéficiaire dudit document. L’usurpation d’identité dans le but de se procurer un bulletin de casier judiciaire est condamnée par la loi.
Si vous vous situez en région Nouvelle-Aquitaine, soit dans l’un des départements qui la constituent : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées Atlantiques, la Vienne ou encore la Haute-vienne, sélectionnez dans la liste ci-dessous la commune concernée.
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Dans nos guides, vous trouverez toutes les conditions d’obtention et de confidentialité d’un bulletin de casier judiciaire. Des modalités générales en passant par les pièces justificatives et les délais de traitement, vous bénéficierez de toutes les informations nécessaires pour anticiper votre demande et obtenir ledit document dans les temps qui vous sont impartis.
Il est possible d’obtenir votre document via une demande en ligne, mais également par courrier ou encore sur place dans certains cas. Ces différents modes de demandes n’invoquent pas les mêmes délais de traitement et de restitution du document.