Sous certaines conditions particulières, un employeur, s’il en est autorisé, peut être en mesure de demander à ses employés ou à des candidats à une offre de poste, de fournir aux ressources humaines une copie de bulletin judiciaire. C’est notamment le cas pour les emplois liés aux domaines de la sécurités, de l’éducation, de l’animation périscolaire et autres domaines s’y rapprochant. Si vous êtes né-e en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (soit dans les départements des Alpes-de-haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Bouche-du-Rhône, du Var ou encore du Vaucluse) et que vous devez obtenir ce document, voici les conditions et démarches à suivre.
Vous trouverez les modalités et les procédures en fonction de votre ville de résidence. Chacune de ces fiches présentera en détails les termes généraux relatifs à la confidentialité de l’extrait de casier judiciaire et à la manière dont vous pouvez vous procurer un exemplaire dans les plus brefs délais.
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Nous rappelons que nous sommes une plateforme indépendante des services publics et qu’il ne nous appartient pas de traiter vos demandes. Nous indiquons simplement les démarches à suivre. L’extrait de casier judiciaire est un document hautement confidentiel qui ne peut être demandé que par son bénéficiaire ou son tuteur légal. Pour plus d’informations, consultez nos articles dédiés en page d’accueil. L’extrait de bulletin judiciaire ne peut être demandé par un employeur que dans les secteurs professionnels cités précédemment. En aucun autre cas il ne peut être requis.