Un extrait de casier judiciaire reprend l’ensemble du parcours judiciaire de son propriétaire, en mentionnant toutes les condamnations pénales et autres décisions de la justice concernant la personne dont le nom est mentionné dessus. Il peut aussi comporter des mentions commerciales selon la nature du délit de son propriétaire. Cependant, les procédures d’obtention de ces extraits peuvent varier selon la localité où habite le demandeur. Voici comment l’obtenir à Nice.
Comment obtenir votre bulletin judiciaire à Nice ?
Pour la ville de Nice, les personnes qui désirent acquérir un extrait de casier judiciaire que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles doivent la plupart du temps approcher directement les autorités compétentes en charge du casier judiciaire de Nantes. Par contre, il est aussi possible pour les niçois et niçoises d’avoir droit à quelques exceptions par rapport à leur lieu de naissance.
Ainsi, pour les habitants de Nice qui sont nés ailleurs que dans la ville de Nice, notamment en France métropolitaine ou encore dans les départements des DOM-TOM et même jusqu’à saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ces derniers peuvent prétendre à l’obtention d’un bulletin numéro 3 ou autrement dit un extrait de casier judiciaire à Nice.
Ainsi, le demandeur peut adresser directement la requête à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National
107 Rue de Landreau
44300 Nantes
Suite à l’envoi de cette demande, l’extrait de casier judiciaire pourra être envoyé au demandeur dans un délai de quinze jours. Cependant, ce délai n’est valide que si la demande a été effectuée en ligne ou par courrier. Notons également qu’il est possible d’aller prendre directement le document sur place dans le cas où le délai des quinze jours est beaucoup trop long pour le demandeur.
Demande d’extrait de casier judiciaire en ligne
La procédure en ligne a été pensée de façon à être la plus simple possible. En effet, il vous suffira de mentionner avec précision les informations vous concernant, tel que votre nom, votre prénom, votre lieu de naissance et enfin précisément l’objet de votre requête qui est pour ce cas, une demande de délivrance d’un extrait de casier judiciaire ou bulletin numéro 3.
Cette demande se fait directement sur le site officiel du Casier Judiciaire National.