Que ce soit pour préparer un concours dans l’administration publique, pour les besoins d’un employeur dans le cadre d’une embauche ou pour le remplissage d’autres dossiers administratifs comme la remise d’une distinction honorifique, l’exigence d’un extrait de casier judiciaire est souvent requise. Cet extrait également appelé « Bulletin N°3 » qui est délivré par le bureau du Casier Judiciaire National situé à Nantes, explique en détail les éventuelles condamnations pénales qu’une personne donnée a déjà reçu.
Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ?
Vierge pour les personnes qui n’ont jamais eu d’affaire devant la justice, le casier judiciaire mentionne par ailleurs les incapacités ou interdictions déjà prononcés par la justice ainsi que les condamnations supérieures à 2 ans de prison sans sursis.
Pour ceux qui sont installés à Toulon, dans le Sud-est de la France et tous ceux qui sont situés tout autour de cette partie du pays, dans le Var et cette région du Midi Pyrénnées, il leur est possible d’obtenir leur casier judiciaire soit en envoyant une demande en ligne sur internet sur le site du Ministère de la justice, soit en se rendant directement au bureau du Casier Judiciaire National de Nantes. En se déplaçant auprès de ce dernier muni d’un passeport, d’une carte d’identité nationale ou d’une fiche individuelle de l’état civil, sa délivrance se fait en une journée.
Étant donné que seul son titulaire peut faire la demande de son propre casier judiciaire, un document valable sur une période de 3 mois, la présentation de la copie d’une pièce d’identité est toujours requise. Pour la demande en ligne, il faut remplir un formulaire vous concernant (Nom, prénom, date et lieu de naissance, département, l’adresse où il faut l’expédier…), confirmer les données que vous avez saisies avant d’obtenir un accusé de réception de sa demande.
Quels sont les délais pour recevoir mon bulletin judiciaire ?
Entièrement gratuit, la demande d’extrait de casier judiciaire à Toulon n’a pas de coût et vous sera envoyé par voie postale à votre adresse dans les 15 jours environ après la demande. La procédure reste le même pour toutes les personnes de nationalité française même s’il existe quelques différences qui varie en fonction de son lieu de naissance.