Depuis 1966, il existe un fichier de traitement informatisé à Nantes appelé le Casier Judiciaire National. C’est un centre qui est affilié au Ministère de la Justice. En fonction du statut du demandeur et l’objet de la demande, on y retrouve trois types d’exemplaires qui composent un casier judiciaire. Ils sont regroupés en bulletin : b1, b2, et le b3. Dans le but de faciliter la procédure, l’obtention d’un extrait de ce précieux document à Nantes peut se faire en ligne, par courrier postal et directement sur place.
Votre demande de bulletin judiciaire en ligne
Il est désormais possible de faire votre demande d’extrait de casier judiciaire par le site internet : www.cjn.justice.gouv.fr. C’est une procédure simple qui consiste à remplir un formulaire. A la page d’accueil du site, vous trouverez des cases où vous devez inscrire votre pays de naissance ainsi que votre commun de naissance. Après avoir bien renseigné ce document, vous poursuivez la procédure en remplissant d’autres cases. Il convient de noter qu’il existe un fichier informatisé permettant de traiter votre requête dans le meilleur délai.
La demande par courrier postal à Nantes
Vous pouvez envoyer votre demande à cette structure qui dépend du Ministère de la Justice à l’adresse suivante : 44317 NANTES CEDEX 3 . La réponse à cette requête vous sera transmise au maximum dans les quinze jours qui suivent. Pour être recevables, les requêtes des personnes nées en dehors de la France doivent obligatoirement être accompagnées d’une pièce d’identité valide.
La procédure directe auprès du Casier Judiciaire National à Nantes
Dans ce cas, il faut vous rendre dans les locaux de cette structure qui se trouvent au Rue Landreau à Nantes. Les bureaux de ce service sont ouverts tous les jours ouvrables à des horaires très étendus. Pour preuve, vous pouvez y rendre du lundi au vendredi de 9h à 12h15 le matin et l’après midi de 13h45 à 16h. Celui ou celle qui fait la demande doit être en possession d’une pièce d’identité valide ( carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
Contrairement aux précédentes, cette option a l’avantage d’être particulièrement rapide. Votre extrait de casier judiciaire vous est remis le même jour. De plus, vous ne payez rien pour l’obtention de cet important document dans le cadre d’une requête auprès du Casier Judiciaire National à Nantes.
Telle est la procédure que devront suivre les personnes nées en France pour obtenir leur extrait de casier judiciaire dans les meilleurs délais. Pour celles qui sont nées Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis ou Mayotte, c’est au tribunal de première instance de son lieu de naissance qu’il faut s’adresser.