Les personnes d’origine canadienne qui veulent obtenir un extrait de casier judiciaire doivent savoir que le seul organisme habilité est la gendarmerie royale du Canada. Il faudra donc se rapprocher de leurs services pour connaître la marche à suivre. Obtenir sa vérification de casier judiciaire permet de réaliser un certain nombre de formalités.
Réaliser un prélèvement des empreintes digitales
Il s’agit de la première étape dans cette demande car un jeu complet doit être réalisé auprès d’un service de police au Canada ou une société accréditée. Pour les canadiens qui se trouvent à l’étranger, il faudra se rapprocher d’un organisme qui peut les réaliser sur papier puis les transmettre par voie électronique à le gendarmerie royale du Canada.
Pour en savoir plus : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/formulaires-forms/demande-empreintes-fingerprint-request-fra.html?wbdisable=true.
Remplir une demande complète
Pour que sa demande soit valide et traitée par la gendarmerie royale du Canada, il faudra transmettre un courrier précisant la raison de ce besoin. Une vérification du casier judiciaire peut être utile pour une adoption, un emploi ou une demande de résidence permanente dans un pays différent.
Pour que le demandeur soit clairement identifié, il faudra renseigner les noms et prénoms, la date et lieu de naissance, le sexe, l’adresse postale complète ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse électronique pour transmettre le document par la suite. Des frais de traitement peuvent être demandés selon la situation donc il sera nécessaire de transmettre la somme correspondante avec son courrier.
Un délai de traitement maximal de 120 jours
Une fois que la demande complète a été transmise, le durée d’attente va dépendre du mode d’envoi des empreintes digitales et du volume de demandes à chaque période de l’année. La demande peut donc être traitée dans un délai de 120 jours à réception de la demande.
A tout moment, il est possible de vérifier l’état de sa demande en transmettant un courriel à l’adresse CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca. Il faudra mentionner son nom et son prénom, sa date de naissance, la date à laquelle la demande a été déposée, un numéro de téléphone où il est possible de joindre facilement le demandeur. Le numéro de contrôle document ou NCD doit aussi être précisé pour que le service fasse une recherche et puisse indiquer l’avancée du dossier.