Le casier judiciaire contient les condamnations pénales qui ont été prononcées à l’encontre d’une personne. Il est composé de trois bulletins qui ne peuvent pas être consultés par tout le monde. En effet, seul le bulletin n°3 peut être demandé gratuitement par l’intéressé. Voici comment l’obtenir à Dijon.
Qu’est-ce que l’extrait de casier judiciaire ?
Il comporte uniquement les condamnations les plus graves, généralement pour des peines de prison ferme de plus de deux ans. Les condamnations mentionnées dans le bulletin n°3 y resteront pendant 40 ans sauf amnistie ou effacement particulier ordonné par un juge. Les condamnations des mineurs restent également présente sur le casier judiciaire. C’est donc sur ce document que votre employeur pourra voir vos antécédents judiciaires et décider ou non de vous donner une chance.
Pourquoi demander un extrait de bulletin judiciaire ?
La demande d’extrait de casier judiciaire est souvent faite pour la fournir à un employeur. En effet, en fonction du poste convoité, il est important de connaître les condamnations éventuelles. Cela sera notamment le cas pour un travail de vigile ou encore pour un poste en contact avec des enfants. Les administrations et certains employeurs peuvent également consulter le bulletin n°2 qui contient notamment les condamnations relatives aux enfants.
Lorsque vous habitez Dijon, la demande d’extrait de casier judiciaire se fait directement en ligne. Elle ne prend que quelques minutes et vous permet de recevoir le document par la poste, chez vous, quelques jours plus tard. Ainsi, quelque soit votre lieu de naissance ou votre domicile vous pourrez obtenir votre extrait de casier judiciaire rapidement. Il n’est pas possible de demander un extrait de casier judiciaire pour un tiers, sauf pour un mineur dont vous êtes le représentant légal.
Si vous êtes né à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française ou à Wallis et Futuna et que vous résidez à Dijon, votre demande doit être faite au greffe du tribunal de votre lieu de naissance. Votre demande prendra donc davantage de temps.
La demande d’extrait de casier judiciaire ne peut donc pas se faire à la mairie de Dijon, elle doit se faire en ligne ou par courrier. Il est également possible de se déplacer à Nantes pour faire la demande auprès du casier judiciaire national.