L’extrait de casier judiciaire est un document renfermant la majeure partie des informations qui se trouve dans un casier judiciaire. Ce dernier qui est souvent utile en guise de complément de dossier lors de certains concours administratifs, emplois en fonctionnariats, etc. Ainsi, afin de pouvoir en bénéficier, il va falloir faire une demande de votre extrait de casier judiciaire, tout en respectant les démarches administratives afférentes.
Les différents types d’extraits de casier judiciaire
Selon votre statut et évidemment l’objectif de votre demande, l’extrait de casier judiciaire existe en 3 types différents. Le casier judiciaire n° 1 qui est réservé exclusivement aux agents ou personnels pénitentiaires et aux autorités judiciaires. Le bulletin n° 2 renferme la majeure partie des condamnations des délits et crimes qui ne bénéficient pas d’une réhabilitation. Il comprend également les condamnations à la poursuite des mineurs, les contraventions des agents de police, etc. Le casier judiciaire n° 2 est destiné aux organismes et certaines autorités administratives afin d’être admis à une certaine catégorie d’emplois, ou pour un titre honorifique.
Le bulletin n° 3 ou casier judiciaire n° 3 renferme les condamnations concernant les délits et crimes ayant engendré plus de deux ans d’emprisonnement ferme, sans sursis, les déchéances, les inaptitudes, etc. Il s’agit en général du casier judiciaire le plus demandé.
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire dans la mairie de Boulogne-Billancourt ?
Tout d’abord, vous êtes habitant de Boulogne-Billancourt, et vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire pour diverses raisons ? Il vous importe d’une manière générale de vous adresser au casier judiciaire de Nantes. En l’occurrence, des exceptions existent selon votre lieu de naissance.
Ainsi, vous êtes nées en métropole, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore au sein d’un département outre-mer, vous pouvez obtenir votre casier judiciaire n° 3 en procédant par une demande en ligne, en vous recourant au service postal, ou en vous rendant directement à Nantes avec votre pièce d’identité. Dans ce cas, l’adresse à rejoindre est la suivante :
Casier judiciaire National,
107 rue de Landreau
44300 Nantes
Les individus nés à l’étranger doivent aussi faire leur demande d’extrait de casier judiciaire auprès du casier judiciaire national.
Les conditions d’acquisition d’un extrait de casier judiciaire
Avant tout, l’extrait de casier judiciaire est généralement demandé uniquement par la personne concernée, notamment par vous-même. En l’occurrence, il peut être délivré à un représentant de droit légal, dans le cas où vous êtes un mineur, ou également une personne majeure sous tutelle. En outre, sachez que la demande et l’obtention d’un extrait de casier judiciaire sont faites en toute gratitude. Il vous est délivré au maximum 15 jours après votre demande en ligne ou par voie recommandée.
En contrepartie, vous pouvez l’obtenir sur place dans le cas d’une demande en tête à tête. Cela dit, vous pouvez passer directement votre demande auprès de la mairie, à l’adresse : Mairie de Boulogne-Billancourt, 26 Avenue André Morizet, 92 100, BOULOGNE-BILLANCOURT, France. Le numéro de téléphone et Fax étant respectivement le 118612 et le 01 55 18 40 46. Vous pouvez aussi faire votre demande d’extrait de casier judiciaire depuis le site officiel de la mairie : www.boulognebillancourt.com.