Vous résidez en Occitanie dans l’un des départements suivants : l’Ariège, l’Aude et l’Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l’Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et enfin le Tarn-et-Garonne. Dans le cadre de vos démarches administratives ou d’un contrat d’embauche dans un secteur autorisé à en faire la requête, vous devez présenter un extrait de casier judiciaire. Sur cette page, vous trouverez les démarches à réaliser en fonction de votre ville.
Chacun de nos fiches contient toutes les informations principales à détenir pour réaliser votre demande d’extrait de bulletin judiciaire. Les coordonnées des services compétents, ainsi que les diverses démarches et pièces justificatives seront mentionnées, en plus des délais de traitement et des conditions générales d’obtention de ce document hautement confidentiel.
Choisissez dans la liste ci-dessous, la ville dont vous dépendez :
L’extrait de casier judiciaire peut être requis dans le cas où un individu se présente aux concours de la fonction publique, ou encore à un poste lié à la sécurité, la sécurité intérieure, à l’administration judiciaire ou encore aux activités scolaires, périscolaires ou extra-scolaires incluant un contact habituel avec des mineurs. Certaines organisations de droit privée peuvent, sous conditions et dispositions particulières, exiger de la part de leurs employés ou candidats à l’embauche de présenter ce document aux ressources humaines.
L’extrait de casier judiciaire est un document confidentiel qui ne peut être demandé par procuration, si ce n’est par un représentant légal d’un individu comme un avocat personnel. Toute tentative de demande de bulletin judiciaire par une personne tierce est passible d’une amende. Pour plus d’informations, consultez nos articles dédiés en page d’accueil.