Obtenir son extrait de casier judiciaire

Il existe de nombreuses raisons pour nécessiter un extrait de casier judiciaire. Sachez que vous ne pouvez demander qu’un bulletin n°3 pour vous-même. Mais, il est possible de le faire tant que vous habitez en France, quelle que soit votre nationalité. Les démarches à suivre varient selon votre lieu de naissance, en métropole, en outre-mer ou à l’étranger, mais n’ont rien à avoir avec votre lieu de résidence.

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Demande d’extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en métropole

Pour obtenir l’extrait de votre propre casier judiciaire n°3, 3 possibilités s’offrent à vous : soit vous faites une demande en ligne auprès du Casier Judiciaire National à Nantes, soit vous vous rendez directement au guichet, soit vous faites une demande par correspondance. Dans le premier cas, vous devrez suivre 3 étapes : premièrement, vous remplissez le formulaire de demande, vous confirmez l’exactitude de ces données saisies puis vous validez votre demande et recevrez un accusé de réception de la demande. Sachez que quelques champs sont obligatoires comme la civilité, le nom de famille, la date et lieu de naissance, le numéro du département, le code postal et la ville. Votre extrait de casier judiciaire sera délivré selon les délais postaux pour l’envoi, mais en général, c’est rapide.

En cas de demande sur place, vous vous adressez au Casier judiciaire national et vous obtiendrez tout de suite votre bulletin n°3. Si vous faites votre demande par correspondance, il suffit d’envoyer au Casier judiciaire national par courrier ou par Fax le formulaire Cerfa n°10077*09 qui est disponible sur le site du Service public. La durée de traitement de cette demande dure 2 semaines environ, plus le temps d’envoi.

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Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !

Demande d’extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en outre-mer

Si vous êtes né dans un département d’outre-mer, vous pourrez vous procurer d’un extrait de casier judiciaire en faisant votre demande en ligne, sur place, par courrier ou par fax. C’est le même cas si votre lieu de naissance se trouve à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Par contre, si vous avez vu le jour en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna, vous ne pourrez faire qu’une demande sur place, par courrier ou par fax. Les démarches à suivre pour chacun de ces choix restent les mêmes que celles de demande d’extrait de casier judiciaire en métropole. Mais le délai d’obtention peut être prolongé, surtout pour les demandes par courriel ou par télécopie.

Consultez les démarches à suivre pour les demandes de casier judiciaires dans les DOM-TOM

Demande d’extrait de casier judiciaire pour les personnes nées à l’étranger

Si vous êtes né à l’étranger, vous pourrez faire une demande d’un bulletin n°3, quelle que soit votre nationalité. Pour une demande faite en ligne, vous pourrez servir du téléservice du ministère de la Justice en faisant parvenir votre requête au responsable. Il suffit de renseigner les informations requises sur le formulaire de demande de bulletin n°3. Quand le service de casier judiciaire reçoit votre demande, il vous envoie un courriel.

Pour ce faire, rendez-vous à cette adresse : https://b3-nref.casier-judiciaire.justice.gouv.fr/caformb3/resources/b3form/index.html.

Vous devrez y répondre avec une image numérisée d’un justificatif d’identité, avant qu’on procède au traitement de votre demande. Pour une demande sur place, il suffit de présenter une pièce d’identité au Casier judiciaire national. Si vous décidez de faire votre demande par correspondance, envoyez au Casier judiciaire national le formulaire cerfa n°10071*09, sans oublier de bien mentionner votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre adresse où sera renvoyé votre bulletin n°3.

En cas de besoin, consultez les cas particuliers de demandes de casier judiciaire.

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